Développement et réalisation du site Le site est édité par la société MKI
Hébergement
Ce site est hébergé par : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Perspectivistes : La Fabrique à perspectives
Architectes : Eric Delplanque
* Mensualité de crédit calculée sur un T3 au prix de 267 000€ TTC, bénéficiant de l'offre frais de
notaire offerts, apport personnel de 20 000€, une durée d'emprunt de 25ans au taux de 3,5% hors
assurance et un prêt à taux zéro d'un montant de 133 500€.
** Frais de notaire offerts hors frais d'hypothèque, de caution ou de privilège de prêteur de
deniers
ou tous autres frais de garantie liés au financement de l'acquisition.
Offre valable uniquement jusqu'au 31/03/2026 inclus, en cas de signature d'un contrat de
réservation
sur le programme Carré Noisiel (Noisiel), sous réserve de la signature d'un acte authentique de
vente dans un délai de 3 mois après la signature du contrat de réservation.
Offre non cumulable avec d'autres promotions en cours sur nos autres programmes immobiliers.
Conditions détaillées de l'offre sur l'espace de vente.
(1) TVA 5,5 : taux réduit applicable sous conditions de ressources et d’éligibilité, pour
l’acquisition d’un logement neuf situé en zone éligible, destiné à la résidence principale de
l’acquéreur, conformément à la réglementation en vigueur.
(2) Prêt à taux zéro Nouveau PTZ + octroyé pour l’achat d’un logement neuf en résidence
principale
dans une résidence à haute performance énergétique (BBC ou RT 2012) et réservé sous conditions
de
ressources aux personnes physiques qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale
au
cours des deux dernières années.
Informations complémentaires disponibles sur nos espaces de vente.
(3) LLI : Logement Locatif Intermédiaire (LLI) : dispositif réservé aux investisseurs, soumis à
conditions d’éligibilité et de plafonds de loyers et de ressources des locataires, selon la
réglementation en vigueur.
Avantages fiscaux et TVA réduite applicables sous conditions.
Politique de protection des données
LogiH société de promotion immobilière, conçoit, réalise et vend des ensembles immobiliers. Elle
produit des programmes d’habitat collectif ou individuel intégrés dans des projets d’agglomération.
Promoteur.
Dans le cadre de ses activités, LogiH met à disposition de ses clients et prospects, un site
d’annonces immobilières accessibles à l’adresse : https://logih.polylogis.immo/
LogiH, en tant que Responsable de traitement de données personnelle, s’engage dans le cadre de
l’ensemble de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France (Loi n°78-017 du 6
janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée – dite Loi
Informatique & Libertés) et en Europe (Règlement UE 2016-679 du Parlement Européen et du Conseil
Européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement
des données à caractères personnel et à la libre circulation de ces données – RGPD), à assurer la
protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des personnes
bénéficiant de ses services.
LogiH s’engage à ne commercialiser aucune des données à caractère personnel collectées ni à les
revendre à un tiers.
LogiH s’engage :
à ne collecter que les données nécessaires à la finalité recherchée c’est-à-dire à ne collecter
que les données adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités poursuivies en
application du principe de minimisation des données ;
à informer les personnes concernées ;
à réaliser une collecte loyale et licite.
La présente politique de protection des données a pour objet de vous informer sur la collecte des
données personnelles réalisée par LogiH sur son site carre-saintex-sannois.fr dans le cadre de son
activité.
Le présent document a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre des traitements de
données personnelles effectués dans le cadre de la publication des biens immobiliers appartenant à
LogiH disponibles à la vente sur le site internet carre-saintex-sannois.fr
2) Définitions
Donnée personnelle ou donnée à caractère personnel : toute information se rapportant à une
personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »).
Traitement : toute opération ou tout ensemble d'opération effectué ou non à l'aide de procédés
automatisés et appliqué à des données ou des ensembles de données à caractère personnel telles
que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation,
l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication
par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou
l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
Responsable de traitement : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou
un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les
moyens du traitement.
Sous-traitant : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre
organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du
traitement.
Destinataire : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre
organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un
tiers.
Consentement : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par
laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que
des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.
Site Internet : désigne le site internet exploité par LogiH
Utilisateur : Toute personne physique ou morale qui en tant que visiteur accède au site internet
de LogiH.
3) Qui collecte les données personnelles ?
La collecte des données est effectuée par le responsable des traitements de données LogiH dont le
siège social est au 127 rue Gambetta 92150 Suresnes.
4) Qui est le délégué à la protection des données personnelles ?
Le Délégué à la protection des données est ID-Logism, 13-15 rue Buffon – 75005 PARIS.
5) A quel moment collectons-nous vos données personnelles ?
Nous collectons des données personnelles auprès de vous lorsque :
Vos données de JOIGNABILITÉ : votre numéro de téléphone et/ou votre adresse de courrier
électronique,
données relatives au suivi de la RELATION : suivi des demandes d’informations concernant des
biens immobiliers,
données TECHNIQUES : votre adresse IP,
données liées à votre NAVIGATION et COMPORTEMENT sur le site sans pouvoir vous identifier
précisément afin d’obtenir une vision globale de la consultation du site internet ;
données relatives aux COOKIES vous concernant.
7) Quelles sont les finalités de la collecte de vos données personnelles ?
En tant que responsable du traitement des données collectées, LogiH s’engage à respecter le cadre des
dispositions légales en vigueur.
Répondre à vos demandes d’information sur nos biens immobiliers en vente
Conclure la vente d’un bien immobilier.
La réalisation de statistiques de mesures de fréquentation du site internet
L’envoi d’email sur les programmes immobiliers de LogiH
8) A qui vos données sont transmises ?
Nos destinataires internes (salariés de LogiH)
Les destinataires externes au responsable du traitement
9) Quels sont mes droits sur mes données personnelles et comment les exercer ?
Droit d’accès
Droit de rectification et d’effacement des données
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition au traitement
Droit à la portabilité de vos données
Droit de définir le sort de vos données après le décès
Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (la CNIL)
10) Droit de m'opposer au démarchage téléphonique
Vous avez le droit de vous opposer au démarchage téléphonique en inscrivant gratuitement votre numéro
de téléphone fixe / mobile sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier à l’adresse suivante :
Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10 000 Troyes.
11) Quels sont les cookies utilisés et comment les gérer?
Définition : les cookies sont des fichiers d’information envoyés sur le navigateur de
l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur.
Les cookies de fonctionnement du site internet
Les cookies de mesures d’audience
Comment gérer les cookies sur le site carre-saintex-sannois.fr?
Première solution : Revenir au Bandeau de gestion cookies apparu lors de votre première visite sur le
site carre-saintex-sannois.fr en cliquant ici.
Deuxième solution :
Vous pouvez configurer votre navigateur de sorte à ce que des cookies soient enregistrés dans votre
terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés.
La configuration de chaque navigateur est différente : elle est décrite dans le menu d’aide du
navigateur, qui permet ainsi de savoir comment modifier ses souhaits en matière de cookies.
Afin d'exercer ses choix, vous pouvez consulter les pages suivantes :
12) Combien de temps mes données sont-elles conservées ?
Les données sont conservées le temps strictement nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour
laquelle elles ont été collectées, puis sont archivées le temps nécessaire à l’accomplissement
d’obligations légales (notamment comptables, fiscales), ou dans le cadre de la constatation,
l'exercice ou la défense de droits en justice ou, le cas échéant le temps de la prescription
applicable.
Nous veillons à conserver vos données personnelles pendant une durée qui n’excède pas la durée
nécessaire aux finalités exposées dans la présente politique.
LogiH peut être amené à conserver vos données plus longtemps que les durées mentionnées
ci-dessous.
Dans ce cas, LogiH réalisera un archivage de vos données avec un accès restreint aux seuls
services/destinataires autorisés.
Le tableau ci-dessous présente les durées de conservation des données personnelles traitées dans le
cadre de ce site internet :
Traitements concernés
Durées de conservation en phase de traitement des données
Vente de biens immobiliers
En cas de vente : Lorsqu'une demande d'accession à la propriété est satisfaite, les
données personnelles relatives à la demande sont supprimées à compter du paiement
complet du logement En l’absence de vente : A défaut d'acquisition : suppression des
informations en cas de non-renouvellement de la demande dans un délai de 3 ans à compter
du dernier contact Elles sont effacées si, au cours de ce délai, un demandeur en fait la
demande
La réalisation de statistiques de mesures de fréquentation du site internet
Les données statistiques sont conservées 1 an
L’envoi de communications électroniques sur les programmes immobiliers de LogiH
A moins que vous ne vous y opposer à tout instant, les données conservées 3 ans à
compter du dernier contact
13) Comment sont protégées vos données personnelles ?
Nous vous invitons à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques
appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère
personnel et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non
autorisés y aient accès.
Un certain nombre de mesures et d'outils de sécurité sont mis en place afin de s’assurer que les
données personnelles en notre possession sont protégées contre la réalisation accidentelle ou non,
de toute destruction, divulgation, perte ou altération de vos données.
Les mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles appropriées sont prévues dont le
recours à un certificat de sécurité HTTPS sur toutes les pages du site, des sauvegardes régulières
afin d’assurer une continuité de service et des mises à jour des composants des serveurs.
Enfin, les données collectées sont exclusivement celles nécessaires à la réalisation des finalités
indiquées ci-dessus et celles-ci sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée
nécessaire à la réalisation de ces finalités.
La gestion des données à caractère personnel est intégrée dans l’ensemble des processus composant le
système de management de la qualité.
Nous veillons particulièrement à la confidentialité des données avec une politique de gestion des
accès et des habilitations où seul le personnel dûment habilité peut accéder à certains types de
données.
Ces habilitations dépendent des missions des collaborateurs, de leur périmètre géographique
d’intervention et de la sensibilité de la donnée.
L’accès aux informations par des tiers est un point d’attention fort par le Coordinateur Informatique
& Libertés.
Les valeurs du Groupe Polylogis sont les suivantes :
l’intégrité,
la créativité,
l’esprit de Groupe,
l’efficience
Pour fonder une relation de confiance & de qualité et pour prendre en compte les demandes des
personnes concernées, les comprendre, leur apporter les informations nécessaires et savoir répondre
à leurs questions.
LogiH sensibilise régulièrement ses collaborateurs à la protection des données à caractère personnel
et s’assure, par des audits réguliers, de la bonne application opérationnelle des règles définies.
LogiH impose à ses prestataires et/ou sous-traitants de se conformer aux principes de sécurité
édictés par la législation en vigueur.
Nous vous informons que l’ensemble de nos postes informatiques de travail sont sécurisés.
14) Mise à jour
LogiH peut être amené à mettre à jour ce document à tout moment en raison notamment de la mise en
œuvre de nouveaux services ou technologies ou l’évolution du cadre législatif et réglementaire.
Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication du nouveau document sur notre site
internet https://logih.polylogis.immo/
